Rechercher
  • Audrey Robert

Comprendre la procédure de divorce (1) : Vue d'ensemble


Il existe plusieurs cas et procédures de divorce, et il appartient à votre avocat de vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre situation personnelle.

Lorsque les époux s’entendent bien, le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) peut être envisagé. Les deux « futurs ex-époux » doivent être parfaitement d’accord, à la fois sur le principe même du divorce, mais aussi sur l’ensemble de ses conséquences notamment quant aux biens et aux enfants (résidence, pension alimentaire,...). Leur accord global sera matérialisé point par point dans une convention de divorce rédigée par avocat.

Le divorce amiable nécessite avant tout que la discussion soit possible et sereine entre les conjoints, qui seront aidés en cela par leur avocat.

Le divorce par consentement mutuel subit actuellement une évolution, ayant pour objectif de supprimer le recours au Juge : les époux pourront enregistrer devant notaire leur convention de divorce, sans désormais avoir à passer devant le Juge aux affaires familiales (Voir notre post : la réforme du divorce par consentement mutuel).

Lorsque la situation est plus compliquée entre les époux, il faut évidemment oublier le divorce amiable, et s’orienter vers ce qu’il est coutume d’appeler les « divorces contentieux ».

Les divorces dits « contentieux » sont initiés par l'un des époux et se déroulent en deux étapes.

Première étape : Les époux sont convoqués devant le Juge aux affaires familiales lors d’une audience de conciliation à huis clos, afin de s’assurer qu’il n’y a aucune réconciliation possible entre eux et de statuer sur les « mesures provisoires » (qui sont des mesures qui ont vocation à s’appliquer tout au long de la procédure de divorce). Concrètement, il s’agit de déterminer lequel des époux va provisoirement rester dans le domicile conjugal, lequel des époux va garder les enfants, lequel des époux va payer le cas échéant une pension alimentaire pour les enfants,... Cette étape donne lieu à une première décision nommée ordonnance de non-conciliation.

Deuxième étape : C’est une phase de la procédure qui se déroule exclusivement par écrit et par l’intermédiaire des avocats, ce qui signifie que la présence des époux au Tribunal n’est plus requise. Il s’agit de discuter du bien-fondé du divorce. Trois voies sont ouvertes : le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci (les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais pas forcément sur ses conséquences) ; le divorce pour altération définitive du lien conjugal (les époux sont séparés depuis au moins deux ans au moment de l’assignation en divorce) ; et le divorce pour faute. Le juge tranchera également tous les points de désaccord quant aux conséquences du divorce.

Le temps moyen que dure une procédure de divorce en France est de 13,5 mois, dont 3,4 mois en cas de consentement mutuel et 28,4 mois en cas de divorce pour faute (Source : Statistiques du ministère de la Justice, 8 juillet 2016).


0 vue

Maître Audrey ROBERT

Avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion (974)

Associée de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU

21 rue de Madagascar

97400 Saint-Denis

La Réunion

Téléphone : 02 62 72 48 48

Télécopie : 02 62 72 48 49

Mail : robert@r2avocats.fr