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Comprendre la procédure de divorce (2) : Les divorces contentieux


Lorsque la situation est compliquée entre les époux, il faut évidemment oublier le divorce amiable, et s’orienter vers ce qu’il est coutume d’appeler les « divorces contentieux » (Voir notre post : Comprendre la procédure de divorce (1) : Vue d'ensemble).

Il existe 3 types de divorce "contentieux" :

- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci (divorce accepté)

Dans ce cas, les époux s’accordent sur le principe du divorce, mais pas obligatoirement sur ses conséquences.

Cet accord peut être matérialisé dans un procès-verbal signé par les époux et leurs avocats respectifs lors de l’audience de conciliation. Il peut aussi être régularisé après l’audience de conciliation par le biais des avocats.

Cet accord sera dans tous les cas irréversible.

Cela a l’avantage d’éviter un débat sur les raisons personnelles qui ont amené les époux à divorcer. Le débat sera uniquement centré sur les conséquences du divorce (biens, enfants,...).

- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce peut être prononcé lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie, tant matérielle qu’affective, entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis deux ans lors de l’assignation en divorce.

- Le divorce pour faute

Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Ce type de divorce est sans doute le plus long et le plus douloureux puisqu’il nécessite d’entrer dans le détail de la vie privée des époux. Même si la procédure est à ce stade écrite, de sorte qu’aucun époux n’a à venir au Tribunal exposer sa vie privée en personne à un juge, il n’en reste pas moins qu’il est toujours difficile et douloureux de se replonger dans les causes de la rupture.

En outre, il est impératif d’apporter la preuve des fautes que l’on reproche à son conjoint, ce qui n’est pas souvent chose aisée.


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Maître Audrey ROBERT

Avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion (974)

Associée de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU

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