Maître Audrey ROBERT
Avocat en droit de la famille à l'île de la Réunion
Maître Audey Robert, avocat en séparation du concubinage et pension alimentaire à Saint-Pierre
Lorsque vous vous séparez, il peut être difficile de vous entendre sur la garde de vos enfants.
Vous souhaitez une résidence alternée, mais votre ex-conjoint s'y oppose ? Ou inversement, vous voulez que les enfants restent à votre domicile, mais votre ex-conjoint n'est pas d'accord ? Votre ex-conjoint demande un droit de visite et d'hébergement, mais ne semble pas en mesure de le respecter ?
Le Juge aux affaires familiales devra trancher ces désaccords. Maître Audrey Robert, avocat en séparation du concubinage, peut vous aider à constituer les dossiers à soumettre au juge.
PACS, séparation, concubinage et garde parentale
Quelles conditions ?
Le juge a déjà rendu une décision. Peut-on le saisir à nouveau pour demander sa modification ?
Oui, mais seulement si de nouvelles circonstances ou de nouveaux éléments sont survenus depuis la décision précédente.
Les mesures concernant les enfants prises par un juge ne sont pas définitives et peuvent être modifiées en fonction des changements de la situation (déménagement, nouvelle attitude de l'enfant, comportement différent de l'autre parent, etc.).
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Faut-il obligatoirement passer par une médiation familiale avant de saisir le juge ?
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Le lieu du tribunal compétent détermine la procédure.
Devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis, si une décision antérieure a été rendue concernant votre enfant, vous devez obligatoirement tenter une médiation familiale avant de saisir le juge aux affaires familiales.
Cette obligation ne s'applique pas devant le juge aux affaires familiales de Saint-Pierre.
Mon enfant sera-t-il entendu par le juge et pourra-t-il donner son avis ?
Le juge aux affaires familiales n'entend que les enfants capables de discernement, généralement à partir de 4 ou 5 ans.
L'enfant en âge de discernement qui le demande a le droit d'être entendu par le juge, en l'absence de ses parents.
Bien que l'avis de l'enfant soit important, le juge prend sa décision en considérant tous les éléments du dossier.
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Non, les parties doivent fournir les éléments nécessaires à leur dossier, et il est essentiel d'être assisté par un avocat en cas de séparation du concubinage et de garde des enfants.
Le juge peut parfois ordonner une enquête sociale ou une expertise psychologique/psychiatrique s'il le juge nécessaire pour compléter les éléments qui lui sont soumis.
Une enquête sera-t-elle menée par le juge pour connaître la situation ?
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Séparation du concubinage et garde d'enfants à Saint-Pierre
Quelles étapes ?
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Votre avocat peut établir une assignation pour convoquer votre ex-conjoint(e) à une audience devant le Juge aux affaires familiales. Cette assignation, délivrée par un commissaire de justice, indiquera vos arguments et demandes concernant l'autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement, ainsi que la pension alimentaire.
Assignation rédigée par votre avocat et délivrée par commissaire de justice à votre ex-conjoint(e)
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Lors de l'audience à huis clos avec le juge, en présence de votre ex-conjoint(e) et de son avocat, nous exposons vos demandes et arguments que nous avons préalablement étudiés ensemble : séparation du concubinage, pension alimentaire et garde parentale.
Audience devant le Juge aux affaires familiales
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Le juge peut demander des enquêtes pour s'éclairer sur l'accueil de l'enfant ou le fonctionnement de la famille. Une nouvelle audience aura lieu après l'expertise.
Parfois : Audition de l’enfant ou Expertise psychologique ou Enquête sociale avant nouvelle audience devant le Juge aux affaires familiales
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Après l'audience, le juge fixe la date à laquelle il rendra sa décision, une fois qu'il aura examiné le dossier et les pièces de chaque partie. Votre avocat vous informera de la décision dès qu'il en aura connaissance.
Jugement
Concubinage et séparation : pension alimentaire et garde parentale
Quels enjeux ?
Lors d'une séparation du couple en concubinage et en présence d'enfants, plusieurs points devront être tranchés.
Autorité parentale exclusive ou conjointe ?
L'autorité parentale vise à servir l'intérêt de l'enfant, selon l'article 371-1 du Code civil.
En général, les parents exercent conjointement l'autorité parentale et prennent ensemble les décisions importantes concernant l'enfant.
Cependant, le juge aux affaires familiales peut confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale à un seul parent en cas de désintérêt manifeste de l'autre parent ou de situations graves.
Résidence des enfants, principale ou alternée ?
La résidence des enfants est généralement organisée selon deux possibilités :
- Les enfants peuvent résider principalement chez l'un des parents, avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent (généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais ces modalités peuvent varier).
- Sinon, les enfants peuvent résider alternativement chez chacun des parents (généralement une semaine / une semaine et la moitié des vacances scolaires), à condition que la distance géographique entre les domiciles des parents soit acceptable.
Le juge fonde sa décision principalement sur ce qu'il considère être le mieux pour les enfants, en tenant compte des capacités de chaque parent à s'en occuper et à respecter les droits de l'autre.
Chaque situation est unique, il est donc essentiel de vous faire accompagner par un professionnel, un avocat pour la séparation du concubinage et garde d'enfants, compte tenu des enjeux pour vous et vos enfants.
Pension alimentaire, si oui combien ?
Le juge n'est pas tenu de suivre un barème fixe pour calculer la pension alimentaire. Celle-ci dépend principalement des revenus et charges du parent débiteur ainsi que des besoins de l'enfant. Le Ministère de la Justice fournit un tableau et un simulateur pour estimer un montant approximatif, mais le juge reste libre de sa décision finale.
Votre avocat en séparation du concubinage à Saint-Pierre peut vous expliquer en détail les modalités de la pension alimentaire et vous prodiguer de nombreux conseils. Maître Audrey Robert vous accompagnera avec efficacité et humanité.
Avocat pour la séparation du concubinage
Quels honoraires ?
L'avocat facture ses honoraires en fonction de la complexité du dossier, de sa notoriété et de la situation financière du client.
Chaque avocat en droit de la famille détermine son mode de facturation, soit au tarif horaire, soit de manière forfaitaire. Pour les procédures devant le juge aux affaires familiales, le cabinet propose un honoraire forfaitaire, permettant au client de connaître à l'avance le montant des frais.
Une convention d'honoraires explicative est remise au début de la procédure. Le montant des honoraires dépend de la difficulté prévisible du dossier, notamment en cas de désaccords importants avec l'ex-conjoint.
Lors du premier rendez-vous, des honoraires adaptés seront proposés.
N'hésitez pas à contacter Maître Audrey Robert, avocat en séparation du concubinage à saint-Pierre, pour première consultation, dont les frais seront déduits lors de l'ouverture du dossier.
