Juridiquement, lors de la séparation des parents, deux questions principales se posent pour les enfants : Où vont-ils résider ? Et qui paye quoi ?
Cette seconde question peut parfois s’avérer épineuse...
En cas de conflit ou de désaccord entre les parents, c’est le Juge aux affaires familiales qui devra trancher ce point et fixer le montant de la pension alimentaire (autrement appelée « contribution à l’entretien et l’éducation des enfants »).
La pension alimentaire est une somme mensuelle forfaitaire versée par l’un des parents à l’autre, aux fins de participer aux frais engendrés par l’entretien et l’éducation des enfants.
Le parent débiteur de la pension alimentaire est celui avec lequel les enfants ne résident pas à titre habituel. En cas de résidence alternée, bien que les parents s’occupent à temps égal des enfants, il se peut qu’une pension alimentaire soit fixée, si la différence de ressources entre les parents est notable.
Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant (article 371-2 du Code civil).
Concrètement, le Juge aux affaires familiales examinera la situation des parents, et notamment du parent débiteur de la pension alimentaire.
Il n’existe pas de barème mathématique permettant de calculer une pension alimentaire «automatique ». Chaque affaire relève de l’appréciation souveraine du Juge aux affaires familiales qui évaluera la pension alimentaire en fonction des éléments qui lui seront présentés, d’où l’intérêt d’être guidé par un avocat.
Pour avoir un ordre d’idées, le Ministère de la Justice propose une grille indicative du montant des pensions alimentaires en fonction des revenus nets du parent débiteur, du nombre d’enfants et de leurs modalités de résidence. Cette grille n’est donné qu’à titre indicatif et ne lie pas le juge ! http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf
Par exemple, un parent qui perçoit 1500 euros net par mois pourrait voir mise à sa charge, pour deux enfants pour lesquels il bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement « classique » (généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), une pension alimentaire mensuelle de 113 euros par enfant et par mois, soit la somme totale mensuelle de 226 euros.
En revanche, un parent qui est bénéficiaire du RSA ou de revenus très faibles ne sera pas condamné au paiement d’une pension alimentaire. Dans ce cas, la Caisse d’Allocations Familiales peut « prendre le relais » et verser au parent ayant la résidence des enfants une allocation spécifique, l’allocation de soutien familial (ASF), dont le montant est fixé à 104,75 euros par enfant et par mois (montant fixé pour la période du 01/04/2016 au 31/03/2017).
La pension alimentaire doit être payée mensuellement par le parent débiteur (par tous moyens : virement automatique, chèque, espèces contre reçu,...) directement au parent bénéficiaire de la pension, généralement entre le 1er et le 5 du mois.
Il n’est pas possible de décider unilatéralement de « consigner » cette somme sur un compte épargne au nom de l’enfant, ou d’acheter directement nourriture, effets scolaires,...sans payer d’abord la pension alimentaire.
Les difficultés relationnelles entre les parents (par exemple, si le parent débiteur de la pension se voit privé arbitrairement de l’exercice de son droit de visite par l’autre parent) n’exonèrent pas le parent débiteur de payer la pension alimentaire mise à sa charge.
La pension alimentaire est due jusqu’à ce que l’enfant puisse subvenir lui-même à ses propres besoins. Autrement dit, elle ne s’arrête pas avec la majorité de l’enfant, et sera toujours due pour un enfant majeur poursuivant des études.
Le montant de la pension alimentaire peut être réévalué à tout moment, à la hausse ou à la baisse, par le Juge aux affaires familiales saisi de nouveau par l’un des parents en raison de la survenance d’un élément nouveau dans la situation familiale.
Le non paiement de la pension alimentaire constitue le délit pénal d’abandon de famille. Il est caractérisé par le non paiement partiel ou total de la pension alimentaire pendant plus de deux mois. Il est réprimé par l’article 227-3 du Code pénal et passible de 2 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.