Lors de la séparation d’un couple marié ou d’un couple non marié, se pose toujours la question du mode de garde des enfants communs.
Séparation du couple non marié
Pour un couple non marié, cette question du droit de garde est d’autant plus présente que l’absence de lien juridique entre les parents peut parfois inquiéter.
Pas d’inquiétude. Dès lors que l’enfant a une filiation établie à l’égard de ses deux parents (mariés ou non) et qu’il a été reconnu par son père dans l’année de sa naissance, les parents exercent en commun l’autorité parentale à son égard.
En cas de séparation du couple non marié et d'un droit de garde, chacun des parents dispose des mêmes droits et des mêmes devoirs à l’égard des enfants.
Mise en place d'un droit de garde ...
C’est néanmoins là que les choses se compliquent parfois… et la mise en place d’un « droit de garde » peut engendrer des conflits lourds, sur fond de rancœur personnelle entre les parents.
... et de multiples interrogations
Le père me demande une résidence alternée mais je ne souhaite pas que mes enfants subissent ce mode de garde / La mère sollicite une « garde exclusive » / Elle n’accepte que je voie les enfants qu’en sa présence / Le père est aux abonnés absents et ne se manifeste plus pour voir ses enfants / La mère a quitté le domicile et voudrait maintenant récupérer les enfants …
Autant de situations, et bien plus encore, dans lesquelles les parents ne savent pas toujours comment se positionner : Dois-je lui remettre les enfants ? Dois-je répondre à ses messages ? Puis-je garder les enfants ? Puis-je imposer à l’autre parent un lieu où recevoir les enfants ?...
En l’absence d’une décision de justice, aucun cadre officiel ne vient contraindre les parents à quoi que ce soit.
Quoi faire lors de la séparation ? Mes conseils
Il existe néanmoins quelques grands principes à respecter lors de la séparation (dès lors bien entendu que les enfants ne se retrouvent pas en situation de danger avec l’autre parent) :
- Faire en sorte que chaque parent puisse maintenir des liens avec les enfants : il en va de l’intérêt des enfants en premier lieu !
- Maintenir un canal de communication ouvert avec l’autre parent (mail, sms) pour échanger sur les enfants (santé, école, activités,…), et donc ne pas le « bloquer » sur tous les moyens de communication !
- S’astreindre à une communication courtoise avec l’autre parent, même si vous êtes en conflit ! Les sms, mails, plaintes, pourraient être soumis par la suite au juge…Il est donc impératif de réfléchir avant d’écrire !
Quand faire appel à un avocat en cas de séparation du couple non marié pour le droit de garde.
Dans ces situations de désaccord, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit de la famille afin de vous conseiller plus précisément sur le positionnement à adopter face à l’autre parent, sur le mode de garde envisageable et les démarches à entreprendre.
En cas de séparation du couple non marié et d'un droit de garde, il sera souvent nécessaire de saisir un juge aux affaires familiales avec l’aide de votre avocat, pour poser un cadre officiel, notamment si l’autre parent veut vous imposer unilatéralement ses choix.
Il est heureusement des situations où les parents parviennent à trouver un accord amiable sur la garde de leurs enfants, parfois par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs. Cet accord pourra alors par sécurité faire l’objet d’un protocole soumis à l’homologation du juge afin de le rendre « officiel ».
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